Les services d'eau

Les services d’eau en France fonctionnent selon des modèles anciens, ayant pr ouvé leur efficacité, et sont même reconnus internationalement comme l’ « école française de l’eau ». Mais ces illustres acquis ne dispensent pas ces services d’évoluer. Ce modèle doit en effet s’adapter aux nouvelles exigences du public de sécurité sanitaire, de transparence dans la gestion et de respect de l’environnement. Se pose dès lors la question de savoir si les récentes évolutions intervenues dans le régime juridique encadrant cette activité (la récente loi sur l’eau et les milieux aquatiques du 30 décembre 2006 réforme en effet la politique de l’eau en France) s’inscrivent bien dans une démarche que l’on peut qualifier de « développement durable »?Le développement durable n’est pas qu’une formule ; cette notion est intégrée en droit interne, non seulement dans le Code de l’environnement, mais aussi -au sommet de la hiérarchie des normes- dans la Charte de l’environnement. Dans l’encadrement des services d’eau se retrouvent des préoccupations qui relèvent sans conteste du concept de développement durable dans ses aspects économiques et sociaux ou environnementaux.Nous pourrons ainsi constater que si les premiers semblent une réelle préoccupation pour nos gouvernants (reconnaissance d’un droit à l’eau, consécration des principes d’information et de participation), les exigences environnementales (notamment le principe pollueur-payeur) ne sont pas toujours pleinement intégrées dans le droit des services d’eau.